Comment procéder à un détachement de salariés ?

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novembre 22, 2018

Comment procéder à un détachement de salariés ?

Une société, dont le siège est établi dans un pays étranger, a le droit de détacher passagèrement des travailleurs pour une prestation de service en France. Mais cette possibilité est jointe des procédures et obligations diverses. Avant de vous lancer, il vous convient de connaître les démarches pour envoyer vos employés dans l’UE, que ce soit dans le domaine de BTP ou autres secteurs.

Généralité sur le détachement de salariés

Par la procédure de détachement, le travailleur qui va exercer son métier à l’étranger pour l’intérêt de son entreprise durant un délai déterminé, peut être gardé au régime français. C’est une procédure facile à appliquer en permettant aux travailleurs détachés de profiter de la même garantie sociale que les Français. Les travailleurs détachés dans l’UE sont rémunérés par leur entreprise d’origine. De même, leur employeur doit continuer à contribuer aux charges sociales.

Avant le commencement de la prestation, l’employeur étranger est tenu d’envoyer par lettre appuyée avec accusé de réception une proclamation préalable à l’inspection du travail du pays où le travail va s’effectuer. Il s’agit d’une procédure très simple, mais également stricte encadrée par la loi afin d’empêcher les embauches dans certains pays d’origine.

Les procédures du détachement de salariés

Le détachement  de travailleurs dans les pays UE se contrôle de plus en plus. Pourtant, il s’agit d’une procédure qui correspond à un encadrement juridique strict et précis n’étant pas sans risque. Afin de détacher des salariés, il convient de faire une déclaration de détachement au préalable. Depuis l’application de la loi Macron, la proclamation préalable de détachement est à compléter pour tous les salariés détachés ainsi que pour chaque prestation. Pour cela, il est désormais possible de faire la procédure en ligne avec les sites spécialisés comme So posting Worker. Étant une déclaration obligatoire, le non-respect de cette obligation résulte des sanctions, généralement sous forme d’amende.

La loi du travail français impose aux entreprises établies en dehors de France et qui détachent des salariés sur le territoire français à indiquer un représentant. Il s’agit d’un prestataire de service prenant en charge la relation avec l’inspection de travail et les autres institutions qui peuvent contrôler la régularité des prestations et des conditions de travail. Ce même représentant se charge également de garder tous les documents réglementaires de la société étrangère comme la convention de représentation, les contrats de travail et la déclaration préalable. En éventuelle surveillance des autorités concernées, la société étrangère est tenue de fournir tous ces dossiers à son représentant. Outre les papiers mentionnés ci-dessus, il doit aussi avoir en sa possession des documents qui attestent de paiement des salaires, un relevé des heures de travail, une copie d’indication de représentant, etc. Il faut noter que si le détachement dépasse ou équivaut à un mois, la société est tenue de fournir des billets de paies de tous les salariés.