Tout comprendre sur les obligations de formation imposées par la loi ALUR

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juin 13, 2021

Tout comprendre sur les obligations de formation imposées par la loi ALUR

La loi Alur est une disposition légale mise en place en 2014 et dont l’objectif est de réguler l’accès aux logements décents, d’améliorer les relations entre les propriétaires et les locataires, mais aussi de mettre en place une régulation sur le marché. Après sa mise en place, il est exigé des professionnels de l’immobilier de suivre une formation loi Alur pour plusieurs raisons. Quelles sont les obligations de formation imposées par la loi ALUR ?

Quels sont les professionnels concernés par la formation ?

La formation loi Alur concerne tous les professionnels de l’immobilier. Qu’ils soient titulaires d’une carte professionnelle, qu’ils soient directeurs d’un établissement immobilier, d’une agence immobilière, qu’ils soient des négociateurs, et autres, ils doivent suivre cette formation. En outre, les collaborateurs et associés, salariés ou non-salariés, doivent suivre cette formation s’ils sont habilités par le titulaire de la carte professionnelle à faire des négociations et des opérations en son nom. Selon les obligations de formation imposées par la loi ALUR, les professionnels doivent suivre une formation d’une durée totale de 42 heures sur trois années consécutives d’exercice. Il existe aussi des réquisitions concernant les modules de formation à observer.

Qui peut délivrer la formation Loi Alur obligatoire ?

Lorsqu’il s’agit des formations Alur, tout le monde ne peut pas les délivrer. Il est vrai que plusieurs institutions se réclament de proposer des formations loi Alur de qualité. Tout de même, les professionnels de l’immobilier doivent prendre leurs précautions pour choisir la meilleure formation, et ce, auprès d’une organisation accréditée. En réalité, seules les organisations de formation enregistrées et certifiées QUALIOPI peuvent donner ce type de formation. Celles qui ont déposé une déclaration d’activité en cours d’enregistrement ont aussi la possibilité de délivrer des formations loi Alur en continu aux professionnels de l’immobilier. Il s’agit bien là des obligations de formation imposées par la loi Alur à respecter. Si vous suivez une formation auprès d’une organisation non certifiée QUALIOPI, au moment de votre dépôt d’attestation au niveau de la Chambre de Commerce, celle-ci sera dans l’obligation de le refuser.

Quel est le contenu de la formation ?

La formation Alur obligatoire doit être personnalisée en fonction de la nature des activités du professionnel de l’immobilier. Par exemple, un administrateur de biens et un agent immobilier, bien qu’ils opèrent tous dans la même industrie, ne peuvent pas suivre les mêmes modules de cours. Il faut qu’il y ait des personnalisations permettant au professionnel d’avoir des informations relatives à son activité. Cependant, les modules de formation ont trait aux domaines économiques, commerciaux, juridiques, etc. Les modules qui traitent des domaines techniques concernant l’habitation, la construction, la transition énergétique et l’urbanisme sont aussi traités. Pour valider la formation, il faut entre autres acquérir des connaissances et compétences dans son domaine d’activité, suivre la formation continue sur les 3 ans, faire preuve d’adaptation et de développement de compétences, etc. Aussi, faut-il obligatoirement suivre un module de déontologie dont le volume horaire est de 2 heures obligatoires sur les 3 ans de formation.